Conseil de Quartier du 12 février 2007

Ordre du jour :

1. Adoption des deux derniers comptes-rendus ;
2. Fin de la discussion sur le fonctionnement du Cosneil de quartier et préparation de l'Assemblée Générale ;
3. Etat des lieux du projet jardin ;
4. Questions diverses.

Compte rendu de la réunion :

Un conseil de quartier s'est tenu
le lundi 12 février 2007
dans le réfectoire de l'école J. Jaurès

Projet de compte rendu

20 personnes étaient présentes dont les trois élues référentes, et M. Dubois du service de la démocratie locale, 7 personnes sont  excusées.

Suite à plusieurs problèmes de fonctionnement (reports des conseils de quartier, convocations non reçues…), le conseil de quartier a décidé de se doter d'un règlement intérieur, comme suggéré par la charte des conseils de quartiers. Un premier atelier de travail tenu en décembre a permis d'avancer sur le sujet. L'idée principale est de désigner un exécutif du conseil de quartier. Le conseil de quartier fixe provisoirement le nombre de ses représentants à 5, dont deux qui vont à la coordination des conseils de quartiers. Le rôle des représentants est d'animer le conseil, d'assurer les rapports avec la mairie, ils sont tenus à l'assiduité, sont responsables devant le conseil, et doivent lui rendre compte. Il a été décidé qu'un conseil pouvait se tenir sans élu référent, mais que les dates de conseils municipaux devaient être évitées.

Pour éviter les retards trop fréquents des convocations, il est proposé de disjoindre l'envoi de la convocation de celui de la proposition de compte rendu. L'exigence du délai de 1 mois pour examen par les services de la municipalité est confirmée par M. Dubois, exigence qui semble faire problème pour le fonctionnement des conseils de quartier. Le service de la démocratie locale est souvent obligé de « dépanner » en dernière minute. Il est rappelé que le conseil souhaite la présence, durant la totalité de ses réunions, d'un membre du service de la démocratie locale. Ainsi l'ordre du jour serait fixé immédiatement, et envoyé 10 jours avant la réunion suivante ; en outre, les services intéressés pourraient être directement prévenus.

 Par ailleurs, une liste de diffusion « internautes du plateau » ouverte aux habitants du quartier fournit entre autres choses des informations sur ce qui se passe au conseil de quartier, et permet de discuter en ligne.

Il est décidé qu'un règlement intérieur doit être rédigé et adopté sur les bases des discussions de décembre et février.

Il apparaît que le Maire a fait comprendre, lors de la réunion de présentation du projet au 101 rue Anatole France, sa volonté de se rapprocher du conseil de quartier du plateau, et de venir discuter avec les habitants lors de l'assemblée générale.

L'idée d'un samedi après midi est retenue pour organiser cette réunion. Le service de la démocratie locale se charge de demander au Maire ses disponibilités, de faire imprimer un calicot et des affichettes, et de les distribuer.

Une proposition de traiter à la fois des problèmes internes du conseil de quartier (représentants, vote du règlement intérieur) et du thème plus général de l'urbanisme du quartier pose problème : on décide que le thème de l'AG sera uniquement le point d'urbanisme, et que les questions internes sont reportées au conseil suivant, et seront annoncées lors de l'AG. Cependant, un premier temps permettra de présenter le bilan de l'action du conseil de quartier.

Il est évident que chacun arrivera avec son idée des problèmes du quartier. Cependant, il serait souhaitable d'éviter que la réunion ne tourne au cas par cas. Plusieurs stratégies sont envisagées à cet égard :

-         resituer les enjeux en terme d'urbanisme

-         discuter de l'intégration possible du quartier à l'ANRU

-         proposer une liste de problématiques ou de perspectives qui pourraient être étudiées par le conseil de quartier, dans le cadre par exemple d'un diagnostic déjà évoqué en réunion.

Il s'agira d'une réunion publique, tous les Bagnoletais intéressés étant donc invités.

Un groupe de travail comprenant un ou plusieurs des représentants à la coordination, Claude Simon, Valérie Bille, Jean Yves Berthin, Julien Netter est mis en place pour la préparation de l'Assemblée Générale.

Les contacts avec la municipalité sont toujours aussi rocambolesques. Cependant, la situation semble avoir évolué. En effet, la direction des espaces verts, qui doit déménager, et dont un point de chute possible était le terrain de la rue Louise Michel, a trouvé un espace à sa mesure à coté de l'autoroute.

Dès lors, au cours de la réunion publique de présentation du projet au 101 rue Anatole France, le Maire a clairement annoncé que l'idée d'un projet de jardin à destination des habitants du quartier était acquise. Deux idées sont rappelées : le respect des besoins des habitants, et l'absence de nuisances pour les riverains. Le Maire a demandé au service des espaces verts de se saisir du projet, et a exprimé le souhait d'une rencontre rapide entre le groupe de travail de notre conseil de quartier et M. Joseph Di Martino, élu en charge des espaces verts. Ce rendez-vous n'a malheureusement pas pu être fixé, car M. Di Martino, très hostile à l'idée de jardin partagé est réticent. La dynamique semble cependant engagée.

101 rue Anatole France : Il y a eu une réunion de présentation du projet de la Mairie en bas des bâtiments le samedi 10 février à 11h. Deux espaces doivent être réalisés, un à destination des plus jeunes situés à l'arrière du bâtiment (0-6 ans), et un terrain multisports foot hand basket à l'avant en face de la crèche. Les espaces sont conçus pour réduire au maximum les nuisances, ils sont pris en charge par la ville qui se substitue à la LOGIREP (organisme HLM du 101) pour la construction, l'entretien (réparations) et le nettoyage du terrain. Cette situation, anormale, est unanimement déplorée. Il apparaît cependant que les moyens de pression sur la LOGIREP sont faibles, tant au niveau des habitants qu'à celui de la municipalité.

Rue Louise Michel : Daniel Bernard fait savoir qu'il attend les propositions du conseil de quartier, qui lui-même attend les réponses à ses propositions de Daniel Bernard.

Annexe

Tenue des réunions :

Le conseil de quartier se tient à la date décidée collectivement lors de la séance précédente.

Il ne doit pas avoir lieu le même jour que le conseil municipal.

Le conseil de quartier peut se tenir sans la présence des élus référents, mais elle est préférable.

Ordre du jour :

L'ordre du jour est décidé collectivement à la fin de chaque réunion du conseil de quartier.

Déroulement du conseil de quartier :

La réunion a lieu entre 20h30 et 23h.

Au début de chaque conseil, un tour de table permet aux nouveaux venus de connaître tout le monde et de se présenter. Une feuille de présence circule et est remise aux représentants, afin de mettre à jour la liste des membres du conseil.

A chaque conseil de quartier sont désignés un président de séance qui donne la parole et anime la séance, un secrétaire qui prend en note les débats et une équipe pour l'affichage et les convocations en cas d'annulation ou de report.

Représentants :

Le conseil de quartier désigne cinq représentants, dont deux qui vont à la coordination des conseils de quartiers. Le rôle des représentants est d'animer le conseil, d'assurer les rapports avec la mairie, ils sont tenus à l'assiduité, sont responsables devant le conseil, et doivent lui rendre compte.

Report :

Les représentants décident collectivement d'un éventuel report de la date du Conseil de quartier. Il leur appartient alors de  contacter la mairie pour s'assurer que les convocations arrivent à temps.

Compte rendu :

Le secrétaire de séance rédige une proposition de compte rendu d'après ses notes. Cette proposition est envoyée par le service de la démocratie locale à l'ensemble des participants au conseil de quartier. Elle est discutée et amendée lors du conseil de quartier suivant. Il en résulte le compte rendu définitif, adopté en conseil, et archivé par le service de la démocratie locale.

Convocation au conseil de quartier :

La convocation indique la date, le lieu et l'ordre du jour du prochain conseil de quartier. Elle se fait par courrier et par affichage.

Pour éviter les retards des convocations par courrier, l'envoi de la convocation est séparé de celui de la proposition de compte rendu. Si la convocation n'est pas arrivée une semaine avant la date prévue du conseil de quartier, Les représentants organisent l'information des habitants par courrier, par téléphone et par mail.

Intervenants :

Une lettre est envoyée au Maire pour chaque demande d'intervention d'un membre de la municipalité. La présence d'un membre du service de la démocratie participative permet de vérifier rapidement la disponibilité des intervenants.

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